Conditions générales d’utilisation du site carenquosera.com

Ce document précise les règles d’utilisation applicables à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du site carenquosera.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.

Mise à jour le 23 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site carenquosera.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les acceptez sans réserve. Si vous êtes en désaccord, l’utilisation du site doit être interrompue.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, certains termes sont définis ci-dessous lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule dans le texte.

• Site désigne le portail internet accessible à l’adresse carenquosera.com, ses pages et ses services associés.
• Utilisateur désigne toute personne consultant ou utilisant les services proposés via le Site.
• Conseiller désigne tout professionnel rattaché à carenquosera proposant un accompagnement conforme à la réglementation.
• Données désigne les informations personnelles transmises volontairement ou collectées via le Site.

Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la réglementation, notamment pour toute prise de contact ou demande d’information.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour contracter.

L’utilisation du site par des mineurs n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité et la sécurité du Site.

• Garantir l’authenticité des informations transmises lors d’un contact.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité des échanges.
• Ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.
• Respecter les lois, règlements et droits des tiers en vigueur.

Utilisations interdites

Certaines actions sont strictement interdites lors de l’utilisation du Site.

• Fournir de fausses informations ou se faire passer pour autrui.
• Porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du Site.
• Extraire ou collecter illicitement des données du Site.
• Utiliser le Site à des fins illicites ou non prévues.
• Diffuser des contenus violant la réglementation française ou internationale.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des contenus (textes, logos, images) publiés sur le Site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Vos contributions

Les contenus envoyés via formulaires restent la propriété de l’Utilisateur, qui certifie leur légalité.

Confidentialité & Données personnelles

Les données transmises via le Site sont recueillies conformément à la législation sur la protection des données. Consultez notre politique pour plus de précisions. Notre politique

Clause de responsabilité & avertissement

L’équipe s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Limitation de responsabilité

carenquosera exclut toute responsabilité pour d’éventuels préjudices, dans la limite autorisée par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser carenquosera en cas de préjudice lié à l’utilisation non conforme du Site ou des contenus.

Gestion des différends et recours

Tout différend sera traité en priorité par voie amiable entre les parties.

Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Résiliation

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment ; carenquosera se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect.

Modifications

carenquosera peut modifier les conditions à tout moment ; vous serez informé de toute évolution essentielle.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux présentes conditions, écrivez-nous à l’adresse indiquée.